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Loi du littoral et urbanisme : que dit la loi ?

Loi du littoral et urbanisme : que dit la loi ?

Actualités nationales

Vendredi 6 juillet 2018
La loi Littoral vise à aménager et préserver cet espace fragile et convoité, en assurant un équilibre entre la protection des rives et le développement des communes. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

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