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Actualité

La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
15 mai 2014 Actualités nationales
La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité...
Obligation de virement bancaire
15 mai 2014 Actualités nationales
Obligation de virement bancaire
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
Les dernières actions du notariat dans le monde
15 mai 2014 Actualités nationales
Les dernières actions du notariat dans le monde
Dernières actions du notariat à l'international : la signature d'une convention avec l'UNICEF et le Forum Juridique...
Les notaires de France sur Youtube !
15 mai 2014 Actualités nationales
Les notaires de France sur Youtube !
Découvrez la chaine Youtube des notaires de France !
L'appli smartphone : Les prix de l'immobilier
15 mai 2014 Actualités nationales
L'appli smartphone : Les prix de l'immobilier
Tous les prix de l'immobilier avec l'application des Notaires de France su­r Iphone, IPad et Android.
Le droit des couples en Europe
15 mai 2014 Actualités nationales
Le droit des couples en Europe
Le site www.coupleseurope.eu met à la disposition des citoyens le droit en vigueur dans les 27 états membres.
Jean TARRADE élu Président du Conseil supérieur du notariat
15 mai 2014 Actualités nationales
Jean TARRADE élu Président du Conseil supérieur du notariat
Promouvoir la fonction de notaire
Salon de londres 2014
15 mai 2014 Actualités nationales
Salon de londres 2014
Le salon ­« The France show » se tiendra les 17-18-19 janvier 2014 à Londres.
Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N22
15 mai 2014 Actualités nationales
Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N22
Au 3ème trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1,7% selon l’indice...
L'abattement sur les successions et donations modifié
15 mai 2014 Actualités nationales
L'abattement sur les successions et donations modifié
Le Gouvernement Ayrault 2 a annoncé les principales mesures de sa politique fiscale pour 2012.