Le maître en Droit désirant accéder aux fonctions de notaire a le choix entre deux formations :

La voie professionnelle

Cette voie, instaurée par le décret n° 89-399 du 20 juin 1989 a une durée de trois ans.

1ère année :

I. Enseignement à temps plein par un Centre de formation professionnelle notariale.

II. Examen d'admission : 1 session par an - 3 présentations maximum. Les maîtres en droit titulaires du diplôme de 1er clerc en sont exemptés.

III. Examen de sortie (écrit et oral), un seul redoublement possible. Délivrance par le CNEPN du «diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire».

2ème et 3ème années - Stage :

a. Inscription sur le registre de stage du Centre de Formation Professionnelle Notariale dont dépend l'office dans lequel le candidat a été embauché en qualité de «notaire-stagiaire».

b. Statut de salarié, employé et rémunéré à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs (CRPCEN).

c. Participation effective et assidue» aux séminaires du Centre de formation professionnelle notariale : contrôle continu des connaissances et rédaction d'un rapport en fin de stage. A titre de sanction, une ou deux années de stage supplémentaires peuvent être exigées.

d. Délivrance par le Centre de formation d'un certificat de fin de stage permettant avec le «diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire» de répondre à l'une des conditions générales d'aptitude aux fonctions de notaire. La voie universitaire Elle a une durée de trois ans.

1ère année :

Le maître en droit poursuit ses études en faculté de Droit pour obtenir le Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit notarial.

2ème et 3ème années - Stage :

a. Double inscription : - à l'une des Universités habilitées par le Ministre de l'Enseignement supérieur et ayant passé une convention avec le CNEPN, - et sur le registre de stage du Centre de formation professionnelle dont dépend l'office dans lequel le candidat a été embauché en qualité de notaire stagiaire.

b. Statut de salarié, employé et rémunéré à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs (CRPCEN).

c. Participation active à l'enseignement dispensé conjointement par l'Université et le Centre, sous forme de travaux dirigés et de séminaires. Cet enseignement est divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen.

d. Soutenance d'un mémoire devant un jury et délivrance par l'Université du « Diplôme Supérieur de Notariat » (DSN), diplôme mixte, universitaire et professionnel, qui permet de répondre à l'une des conditions générales d'aptitude aux fonctions de notaire.

Universités Habilitées

Il est accompli auprès d'un notaire, mais peut être effectué pour 6 mois au maximum auprès d'un autre professionnel du droit en France ou à l'étranger. Le Centre de formation professionnel dont vous dépendez vous renseignera sur ce point.

La recherche d'un employeur est faite par l'intéressé. Celui-ci peut s'adresser aux instances professionnelles locales,

Chambre départementale des notaires
ou
Commission paritaire de l'emploi
31, rue du Général Foy
75008 PARIS - Tél : 01 44 90 30 00

qui diffuse dans tous les offices notariaux un bulletin mensuel d'offres et de demandes d'emplois.

Les Centres de formation professionnelle notariale font eux-mêmes tous les efforts et accomplissent toutes les démarches utiles pour trouver les offices notariaux susceptibles d'embaucher des stagiaires.