- Pourquoi une réforme de la TVA immobilière ? Au fil des années, la législation française en matière de TVA immobilière était devenue compliquée. Les pouvoirs publics ont donc voulu à la fois la simplifier et harmoniser notre droit avec le droit européen.
- Quels sont les principaux changements ? La loi nouvelle procède à une réécriture complète des dispositions relatives à la TVA immobilière. Désormais, pour déterminer le régime fiscal d’une acquisition immobilière, il faut combiner deux critères. Le premier est la qualité des parties. La loi distingue ainsi deux catégories d’acheteurs et de vendeurs. D’un côté, les personnes qui sont assujetties à la TVA dans le cadre de l’exercice d’une activité économique (professionnels de l’immobilier, entreprises, etc.). De l’autre, les non-assujettis (particuliers) qui réalisent des opérations qui sont en principe en dehors du champ d’application de la TVA immobilière. Le second est la nature du bien acquis. Par exemple, les règles applicables à la vente d’un terrain à bâtir (c’est-à-dire au terrain sur lequel le droit de l’urbanisme permet l’édification de constructions) ne sont pas les mêmes que celles applicables à la vente d’un immeuble neuf (c’est-à-dire achevé depuis moins de 5 ans).
- Prenons le cas d’un particulier qui achète un terrain à bâtir pour construire son logement. La réforme change-t-elle quelque chose pour lui ? En matière d’acquisition de terrain à bâtir, il faut aujourd’hui distinguer deux cas. Soit le terrain est vendu par un particulier. La réforme est alors sans conséquence : comme par le passé, seuls les droits d’enregistrement sont exigibles, pas la TVA. Soit le terrain est acheté auprès d’un professionnel. Le vendeur doit ici payer la TVA (en principe au taux de 19,6 %). L’acquéreur, quant à lui, doit payer les droits d’enregistrement au taux de 5,09 (voire au taux réduit de 0,715 % si certaines conditions sont remplies).
- Depuis quand la réforme est-elle applicable ? Les pouvoirs publics ont voulu aller vite : votée en février 2010, la loi est applicable à toutes les ventes conclues depuis le 11 mars dernier. C’est en principe la date de signature de l’acte notarié qui doit être prise en compte, pas celle du compromis. Même si ce dernier a été signé avant le 11 mars 2010, les nouvelles règles sont applicables à l’opération. Dans certains cas, cela peut remettre l’équilibre économique voulu par le vendeur et l’acheteur. Le changement de la législation pourrait notamment modifier les coûts supportés par les parties. L’administration fiscale a voulu anticiper la difficulté : elle admet que les parties puissent demander le maintien des règles en vigueur au jour de la signature du compromis.
Spécialiste de l’immobilier et de la fiscalité, le notaire est à votre disposition pour vous informer sur cette réforme de la TVA immobilière et les conséquences qu’elle peut avoir éventuellement pour votre projet. Pour trouver le notaire le plus proche de chez vous, consultez www.notaires.fr.
Le notaire et la conciliation
- Le notaire peut-il intervenir dans une conciliation ? Le notaire n’est pas un simple rédacteur d’acte. Il peut être amené à intervenir dans les rapports entre des clients pour trouver une solution à un problème. C’est pour cette raison que le notaire peut être appelé magistrat de l’amiable.
- Quels sont les avantages de la conciliation ? Décider de recourir à la conciliation d’un notaire présente plusieurs avantages. C’est une façon de mettre fin à un litige bien plus rapide et moins chère qu’une action en justice. C’est aussi une solution très simple à mettre en œuvre : une lettre suffit pour saisir le notaire conciliateur.
- A quelles conditions peut-on mettre en œuvre la conciliation ? Contrairement à celle prévue par la loi dans certaines procédures, comme en matière de divorce, la conciliation tentée par un notaire ne peut jamais s’imposer à ses clients. Ceux-ci doivent être d’accord à la fois sur le principe de la conciliation et sur l’identité du notaire conciliateur. C’est pour cette raison qu’il peut être utile d’insérer, dans un contrat de vente par exemple, une clause prévoyant que toute difficulté liée à l’exécution du contrat devra, préalablement à toute action en justice, être soumise à la conciliation d’un notaire nommément désigné. Si cette condition est remplie, il est possible de recourir à la
conciliation d’un notaire dans de très nombreux domaines : ventes d’immeubles ou d’entreprise, successions, partages entre époux ou concubins, etc. Ce n’est que dans les matières qui sont d’ordre public, comme l’état-civil des personnes ou les mesures de protection des personnes vulnérables, que la conciliation est interdite.
- Est-il possible de désigner n’importe quel notaire comme conciliateur ? Le notaire conciliateur doit être indépendant. Cela signifie qu’il doit être totalement étranger à l’affaire qui a suscité la difficulté. Par exemple, il faut s’abstenir de désigner comme conciliateur le notaire qui a rédigé l’acte ou celui qui est le notaire habituel de l’une ou l’autre des parties. C’est un gage d’objectivité et d’impartialité. Sous cette réserve, le choix des parties est totalement libre. Tout notaire peut être conciliateur. Il ne lui est pas nécessaire de justifier d’un diplôme particulier, ni de son inscription sur une liste. De ce point de vue, la conciliation se distingue de la médiation ou d’une autre forme de conciliation : la conciliation de justice. Pour être médiateur ou conciliateur de justice, le notaire doit suivre une formation particulière, contrôlée par le ministère de la Justice.
Votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider à résoudre vos difficultés juridiques dans les meilleures conditions. Si vous n’avez pas de notaire, consultez www.notaires.fr pour trouver les coordonnées de celui qui est le plus proche de chez vous.
Fiscalité : les nouvelles mesures pour 2010
- La fiscalité des particuliers a-t-elle été profondément modifiée par les dernières lois fiscales ? Quand on évoque les lois fiscales votées en décembre 2009, l’on pense bien souvent à la question de la taxe professionnelle et de la taxe carbone. Ces lois contiennent pourtant un certain nombre de mesures favorables qui sont susceptibles d’intéresser les particuliers.
- Pourriez-vous nous donner quelques exemples ? En matière immobilière, par exemple, la loi nouvelle apporte des précisions quant à l’appréciation du seuil de 15.000 euros au-dessous duquel la plus-value est exonérée. Ainsi, en cas d’indivision, ce seuil s’apprécie au regard de la part de chaque indivisaire, pas au regard de la valeur globale du bien. La même règle est transposée à l’hypothèse où le bien vendu est grevé d’un usufruit. Le « verdissement » de la législation fiscale se poursuit également. Ainsi, le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale est porté de 20 à 40 % lorsque le logement acquis a un niveau élevé de performance énergétique global.
- Qu’en est-il en matière de transmission du patrimoine familial ? En matière de donation, plusieurs modifications sont à noter. La première concerne spécifiquement les dons de sommes d’argent qui, depuis quelques années, peuvent bénéficier d’une exonération. Pour cela, le donateur ne doit pas dépasser un certain âge. Pour faciliter les sauts générations, les dernières lois fiscales ont relevé l’âge limite de 65 à 80 ans lorsque la donation est consentie par des arrière-grands-parents, grands-parents, grands-oncles ou grandes-tantes. Dans les autres cas, notamment lorsque la donation est consentie par des parents à leurs enfants ou des oncles et tantes à leurs neveux et nièces, l’âge limite reste fixé à 65 ans.
- Quelle sont les autres modifications auxquelles vous faisiez allusion ? Par ailleurs, la loi offre la possibilité au bénéficiaire d’une clause de tontine d’opter pour l’application du régime des droits de mutation par décès. Cette option, qui lui évite d’avoir à payer le droit de vente, est intéressante pour celui qui est exonéré des droits de succession. C’est le cas du conjoint, mais aussi du pacsé survivant, qui se trouveront seul propriétaire du bien en franchise d’impôt. Enfin, lorsqu’un bien donné à un descendant en ligne directe a fait retour au donateur en application d’une clause de l’acte de donation ou de la loi, les droits qui ont été payés lors de la donation peuvent faire l’objet d’une demande en restitution. Jusqu’à présent, ces droits ne pouvaient qu’être imputés sur ceux dus à l’occasion d’une nouvelle donation portant sur le même bien. Une solution que les récents allègements apportés à la fiscalité des donations avaient rendu peu intéressante en pratique.
Spécialiste du patrimoine, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider à réaliser votre projet dans les meilleures conditions.
Les Notaires des Savoie font la météo sur France 3 Alpes
Afin de susciter le réflexe Notaires des Savoie, les notaires des Savoie font l'actu sur France 3 Alpes du 02/11 au
30/11, en parrainage météo one = Alpes (38, 73 et 74). Dispositif de diffusion : du lundi au vendredi vers 18H48.
En radio sur france bleu pays de savoie du 16/11/2009 au 29/11/2009
Une campagne presse est développée sur le Dauphiné Libéré , Eco pays des savoie , Vie nouvelle...
Cette communication originale se décline en plusieurs visuels et sous forme d'articles de fonds, sous forme de questions-réponses, sur divers thèmes liés au Notariat et agrémentée de cas précis comme :
- statut de l'auto-entrepreneur
- la maison à 15 euros par jour
- l'accessibilité des notaires (maillage territorial important, outils de communication développés...)
- le coût réel d'un acte...
Ainsi que sur le thème « voir autrement son notaire » sur toutes les questions essentielles de la vie courante.
Vu dans la presse
Magazine « ECO DES PAYS DE SAVOIE » du 16 octobre dernier.
Portrait de Maître Nathalie Andrier, Présidente de la Chambre interdépartementale des Notaires de Savoie. > Télécharger l'article [PDF]
Les nouveaux notaires : prestations de serments et nominations
Réunion avec les représentants des Associations de Consommateurs des deux Savoie
La Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, soucieuse de répondre aux préoccupations
des usagers du droit a reçu le 19 novembre 2009 dans ses locaux à Pringy, les représentants des Associations de
Consommateurs des deux Savoie.
ASSOCIATION JURI-MEDIATION...
Le Centre de Médiation de l’Ordre des Avocats des Barreaux d’ANNECY, de BONNEVILLE et de THONON-LES-BAINS et de la
Chambre Interdépartementale des Notaires de la SAVOIE et de la HAUTE-SAVOIE s'est réuni le mercredi 30 septembre 2009
à 19 heures 30 à la Maison du Notariat à PRINGY pour la signature convention de Partenariat Chambre de Métiers et
l'Association Juri-Médiation.
30 septembre 2009 : une convention en faveur des consommateurs
Le mercredi 30 septembre, à l'issue d'une assemblée générale extraordinaire tenue à la Maison du Notariat à PRINGY,
l'Association Juri-médiation constituée entre les trois Barreaux de la Haute-Savoie et la Chambre Interdépartementale
des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, a signé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Haute-Savoie,
une convention de partenariat dont l'objectif est de permettre de régler par la médiation les conflits susceptibles
d'intéresser les ressortissants de la Chambre de Métiers.
Toujours soucieuse d'être à la pointe dans l'amélioration de
la relation entre les artisans et leurs clients, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat met désormais à la disposition
de ses membres une solution moderne, rapide et peu onéreuse de résolution d'éventuels contentieux : la médiation amiable.
L'Association Juri-Médiation, créée en 1999 a répondu favorablement à cette sollicitation et met désormais ses 51 juristes
à la disposition des acteurs concernés. Ce partenariat d'application immédiate a également pour mission de régler à l'amiable
d'éventuels conflits entre ressortissants de la Chambre de Métiers.
Maître Françoise VINIT-MAADOUNE, Présidente de l'Association Juri-Médiation et Monsieur Edmond
GENOUD, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, signant la convention.
1er octobre 2009 : « A chacun son Everest »
L'association « A chacun son Everest » a accueilli dans ses locaux à Chamonix les membres de la Chambre Interdépartementale
des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie à l'occasion d'une réunion foraine.
A l'issue d'une longue matinée de travail, le Docteur Christine JANIN, Médecin et Alpiniste, Créatrice et Directrice de
l'Association « A chacun son Everest » a accompagné le groupe dans un parcours d'acrobranches.
Madame le Docteur Christine JANIN qui fut entre autre la première Française au sommet de l'Everest et la première
Européenne à avoir signé le challenge « Seven Summits » avec l'ascension du plus haut sommet de chacun des 5 continents
et a être la premi?re femme au monde à avoir atteint le pôle Nord en 62 jours dirige depuis 14 ans l'association
« A chacun son Everest » pour aider des enfants malades du cancer à guérir mieux. Depuis 1994, plus de 2 300 enfants
ont atteint leur Everest.
Le 5 Décembre : les 30ème RENCONTRES NOTARIALES "réussir notre projet immobilier" se dérouleront dans la France entière...
Samedi 5 Décembre de 14h30 à 18h les Notaires des 2 Savoie vous conseilleront en consultations anonymes et gratuites dans 6 villes :
Pour la Savoie :
Aix-les-Bains : Espace "Sabaudia" 1 rue jean Monard
Albertville : Maison Communale du parc – 790 rue Commandant Dubois
Chambéry : Siège du Crédit Agricole des Savoie – Avenue de la Motte –Servolex
Pour la Haute-Savoie :
La Roche sur Foron : immeuble "Le Pyramide" 210 rue ingénieur Sansoube
Pringy : Chambre interdépartementale des Notaires des Savoie – Proméry
Thonon les Bains : Château de Sonnaz
Une campagne presse est développée sur le dauphiné libéré, Vie nouvelle, kaele et Eco pays des Savoie.
A l'initiative de Patricia VIOLLAZ, Déléguée à la communication des Notaires des Savoie, une campagne de
communication a été conçue en partenariat avec l'Agence recreative patrickbcs.com.
En Haute-Savoie :
En Savoie :
Les Notaire de Savoie font l'actu avec une campagne reflexe 7 familles !
Susciter le réflexe "notaire", telle est la mission d'une campagne de communication multi-génération basée sur un jeu de
cartes de 7 familles, simple, ludique, informatif et pédagogique...
Chaque génération a des questions à poser à son notaire. Ce jeu est donc composé de 7 familles distinctes :
Le jeune : 15/20 ans ; le couple : 20/30 ; la femme : 30/40 ; la famille : 30/40 ; l'entrepreneur 40/50 ; le quinqua : 50/70 et le senior : 70/80.
Chacune de ces cartes pose une question sans donner la réponse.
Le but étant tout en jouant, de faire prendre conscience de l'importance de consulter son notaire avant toute opération. Par exemple : je veux partager des
biens en même temps entre mes enfants et mes petits-enfants... Est-ce possible ?
Grâce à un jeu de proximité, les Notaires des 2 Savoie invitent leur clientèle à jouer la carte Notaire !
"Etre au cœur de la vie c'est leur métier, les Notaires de Savoie l'ont bien compris"
Vous pourrez découvrir ce jeu dans les salles d’attente des Notaires Savoyards et Hauts Savoyards.
Les notaires hauts-savoyards participeront en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie au cinquième Forum
de la création d’entreprise de 9 heures à 18 heures à l’Espace Rencontre à ANNECY-LE-VIEUX.
Tous les moyens seront mis à votre disposition pour préparer votre projet de création, reprise ou développement
d’entreprise...
Le 20 novembre 2008
L’ensemble des notaires de Savoie et de Haute-Savoie se réunira à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Compagnie
à la Maison du Notariat à Pringy.
Le jeudi 25 novembre 2008 à Moûtiers (gymnase du Sivom du Canton de Moûtiers) et le mardi 2 décembre 2008 à Albertville (salle de la Pierre du Roy)
Les notaires de Savoie participeront à la 15ème édition du Carrefour des Métiers afin de faire connaître aux jeunes les différentes filières et les différents métiers du notariat.
Le 27 novembre 2008
Maître Thierry ANDRIER, notaire à Annemasse, auteur d’un ouvrage sur le sujet, animera une conférence sur le thème des « Sociétés Civiles Immobilières (SCI) » lors d’une soirée
organisée par la Chambre de Métiers à Annecy dans ses locaux.
Le 6 Décembre 2008
La Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute Savoie organise la Journée « Maillot » qui aura lieu : le samedi 6 décembre 2008 de 14 heures 30 à 18 heures.
La manifestation se déroulera sur le thème « Vivre en couple – des choix sur mesure ».
Les notaires des deux Savoie assureront gracieusement comme chaque année, conférences et consultations en six points
différents :
- Aix-les-Bains : Centre des Congrès
- Albertville : Maison Communale du Parc – 790 rue Commandant Dubois
- Chambéry : Au siège du Crédit Agricole des Savoie – Avenue de la Motte-Servolex
- La Roche sur Foron : Immeuble « Le Pyramide » 210 rue Ingénieur Sansoube
- Pringy : Chambre Interdépartementale des Notaires de Savoie – Proméry
- Thonon-les-Bains : Château de Sonnaz
Le 4 septembre 2008
Rentrée des classes des étudiants en BTS Notariat au lycée Marlioz à Aix-les-Bains.
Maître Nathalie ANDRIER, Présidente de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie,
Maître Michel CAMOZ, notaire à Chambéry et sa collaboratrice Madame Magalie VIRICEL et Maître Assunta MERCONE, notaire à
Albens, ont tenu à accueillir cette première promotion.
Le 6 octobre 2008
Les délégués de l’Assemblée de Liaison de la France entière se sont réunis en assemblée générale à la Maison du Notariat
à Pringy. Ce sont plus de 75 notaires qui ont effectué le déplacement pour faire des vœux qui seront soumis au cours de
l’assemblée nationale qui se déroulera à Paris les 2 et 3 décembre prochain. De ces vœux sont nés de nombreuses réformes
législatives.
Le 7 octobre 2008
Maître Muriel GACHET, notaire à Chambéry a pris part à une table ronde sur le thème « Accessibilité aux bâtiments publics,
aux logements et aux transports » à l’occasion des Etats Généraux du Handicap.
Les 10,11 et 12 octobre 2008
Comme chaque année les notaires hauts-savoyards ont assuré de nombreuses consultations au Salon de l’immobilier qui s’est
déroulé à l’Impérial Palace à Annecy.
Le 14 octobre 2008
Maître Bernard REYNIS, Président du Conseil Supérieur du Notariat a remis l’Insigne de Chevalier de l’Ordre du Mérite
à Maître Pierre VOLLAND, Vice-président du Conseil Supérieur du Notariat.
Maître Michel CAMOZ, notaire à Chambéry a animé une conférence sur « la transmission de patrimoine » dans le cadre du Salon
de la Retraite et du Temps Libre au Centre des Congrès « Le Manège » à Chambéry.
Le 22 octobre 2008
Les notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, soucieux de répondre aux questions des usagers du droit, ont organisé
une rencontre avec les responsables des associations de consommateurs autour d’un petit déjeuner à la Maison du Notariat
à Pringy.
Le 23 octobre 2008
Maître Nathalie ANDRIER, Présidente de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie a
réuni les notaires récemment nommés pour une réunion à la Maison du Notariat.
Maîtres ANDRIER, Pierre VOLLAND, Vice-président du Conseil Supérieur du Notariat, Gilles AUBRY-MARAIS, Vice-président de
la Chambre, Jean-Yves CAMOZ, Syndic Régional, Jean-Paul GEIGER, Délégué Régional à l’Assemblée de Liaison,
Sabine LEGER-JUSKOWIAK, Déléguée Régionale à la Communication, Pierre-André GIRARD, Délégué Télé@ctes et Eric MARCZEWSKI,
Délégué Régional à la Qualité Notariale ont présenté l’organisation, les spécificités et la politique de la profession.
Le Notariat agit pour le développement durable
Le développement durable a de plus en plus d'implication dans notre vie quotidienne et
nous devons tous prendre en compte cette réalité ! Dans sa définition officielle, le
développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier
le progrès économique et social et la préservation de l'environnement, en le considérant
comme un patrimoine à transmettre aux générations futures. Cette notion est particulièrement
importante dans le domaine de gestion de l'eau. Mais elle concerne également le logement, l'urbanisme,
le bruit, en bref notre vie quotidienne. Nous devons donc être bien informés pour appliquer correctement
ces nouvelles exigences. Sachez que votre notaire est un acteur à part entière dans ce domaine.
Pour en savoir plus : article à venir dans la lettre d’info n° 18...
L’événement 2008
Le 15 mai 2008 fera date : Les notaires des Savoie ont élu une Présidente !
Bienvenue à Maître Nathalie Andrier – notaire à Annemasse
Les 208 notaires ont élu pour la première fois une femme à leur tête en la personne de Maître Nathalie ANDRIER,
notaire à Annemasse depuis 1997, Présidente désormais de la Chambre des notaires composée de 21 autres membres :
- Maître Gilles AUBRY-MARAIS, 1er VICE PRESIDENT – Notaire à Moutier
- Maître Didier MOERMAN, VICE PRESIDENT – Notaire à Annecy
- Maître Jacques PISSARD, TRESORIER – Notaire à St Julien–en-Genevois
- Maître Hélène CANTA SECRETAIRE – Notaire à St Jean–de-Maurienne
- Maître Jean-Yves CAMOZ, SYNDIC REGIONAL – Notaire à Chambéry
- Maître Patricia VIOLLAZ,1er SYNDIC – Notaire à La Roche sur Foron
- Maître Frédéric LE MOING, SYNDIC - Notaire à Chambéry
- Maître Jean-Charles POINSIGNON, SYNDIC – Notaire à Albertville
- Maître Denys CANIEZ, SYNDIC - Notaire à Frangy
- Maître Hervé PAILLET, SYNDIC - Notaire à Gaillard
- Maître Anne PIGNARD-EXBRAYAT, RAPPORTEUR – Notaire à Cluses
- Maître Cécile GASCA, RAPPORTEUR ADJOINT – Notaire à Albertville
- Maître Sabine LÉGER - JUSKOWIAK, Chargée de la Communication des notaires de Savoie – Notaire à Cluses
- Maître Gilles GREFFIOZ, MEMBRE – Notaire à Aix-les-Bains
- Maître Nadia BALLARA-BOULET, MEMBRE – Notaire à Thonon-les-Bains
- Maître Bruno CHAUVET, MEMBRE - Notaire à Abondance
- Maître Olivier FALCY, MEMBRE – Notaire à Bourg-St-Maurice
- Maître Vincent MORATI, MEMBRE – Notaire à Cran-Gevrier
- Maître Tristan BOULLÉ, MEMBRE – Notaire à Aime
- Maître Richard ETEOCLE, MEMBRE – Notaire à Montmélian
- Maître Béatrice BANI, MEMBRE – Notaire à Aiguebelle
- Maître Myriam MORET, MEMBRE – Notaire à St Jeoire-en-Faucigny
Le 15 Mai : une journée historique pour les Notaires des Savoie...
Les 208 notaires de la compagnie de Savoie et de Haute-Savoie ont tenu leur assemblée générale.
A cette occasion, Maître Jean-Yves CAMOZ, Président de la Chambre a reçu le Président du Conseil
Supérieur du Notariat, Maître Bernard REYNIS, qui était venu rencontrer ses Confrères des deux départements savoyards.
Ce fût également l’occasion pour lui de visiter les nouveaux locaux de la maison du notariat.
Photo : (de gauche à droite) Maître Pierre VOLLAND, Vice-président du Conseil Supérieur du Notariat, Maître Bernard REYNIS, Président du Conseil
Supérieur du Notariat, Maître Jean-Yves CAMOZ, Directeur du Centre Nationale d’Enseignement Notarial qui cède sa place de Président de la Chambre
Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie à Maître Nathalie ANDRIER, Maître Georges DELESALLE, Délégué de la Cour auprès
du Conseil Supérieur du Notariat.
A cette occasion la presse locale était conviée et à ensuite relayée l’info auprès du grand public : Tv 8mt blanc, ods radio, l’Eco des Pays de
Savoie, Le Messager, Le dauphiné, Kaële magazine.
2ème Congrès des Notaires de l'Union Européenne sur le thème "Un espace européen de sécurité juridique".
Le 21 octobre 2008
Présentation des statistiques du marché immobilier des notaires pour la Savoie et la Haute-Savoie à la Maison du Notariat à Pringy.
Le 18 novembre 2008
Les Notaires Hauts-Savoyard participeront en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie au
cinquième forum de la création d’entreprise de 9 heures à 18 heures à l’Espace Rencontre d’ANNECY-LE-VIEUX.
Tous les moyens seront mis à votre disposition pour préparer votre projet de création, de reprise er de développement d’entreprise...
Le 6 Décembre 2008
29èmes rencontres notariales de Maillot.
Les Notaires de la compagnie assureront le samedi après-midi des conférences sur des thèmes d’actualité
ainsi que des consultations gratuites en différents lieux des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
(La ROCHE-SUR-FORON, PRINGY, THONON-LES-BAINS, AIX-LES-BAINS, ALBERTVILLE et CHAMBERY)
4 au 7 mai 2008 à Nice
Congrès des Notaires de France sur le thème "Le développement durable".
Le 14 Mai 2008
Formation organisée par le CRIDON sur les opérations d’aménagement d’ensemble.
Le 16 mai 2008
Maître Katia GAUTHIER, notaire à ANNEMASSE et Maître Jean DERUAZ, notaire à THONES,
se sont joints aux professeurs du lycée MARLIOZ à AIX-LES-BAINS pour la journée de
sélection des dossiers BTS Notariat qui sera mis en place à la rentrée prochaine.
Le 20 mai 2008
Les notaires du ressort de la conservation de THONON-LES-BAINS ont participé à une séance
de travail avec Madame BECK, Conservatrice des Hypothèques sur Télé@ctes.
Les 29, 30 et 31 mai 2008
Les notaires de la Haute-Savoie ont tenu un stand au premier forum des Maires et des
Collectivités locales de la région à la ROCHE-SUR-FORON.
Photo (de gauche à droite): Monsieur Blaise ROSAY et Maître Jacques BUFFARD, Notaires à Thônes
Les 17-18 et 19 juin 2008
Les notaires de la Compagnie ont assuré des permanences à la cinquième édition du Salon des Entrepreneurs à Lyon.
Le 24 juin 2008
Le colloque co-organisé avec la Caisse des Dépôts et Consignations sur le thème « les personnes vulnérables :
mesures de protection et alternatives patrimoniales » destiné aux Notaires, représentants des centres tutélaires
et aux familles touchées a remporté un vif succès.
Le 27 juin 2008
Journée de sélection des dossiers de Licence Pro & de Master II et préparation de l’enseignement en vue de la
mise en place de ces formations à la Maison du Notariat à Pringy.
Nomination
Par décision du 11 juin 2008, a désigné Monsieur Maxence BERTA, en qualité de suppléant de l’office notarial de GROISY (74).
Couples mariés et pacsés, du nouveau...
Des dispositions fiscales nouvelles, adoptées au cours des derniers mois, sont favorables aux couples quel que soit leur statut : mariage ou pacte civil de solidarité (pacs). La transmission des biens à l'intérieur des familles s'en trouve donc facilitée.
Pour en savoir plus, demandez-vite conseil à votre notaire .
Maître CAMOZ, Directeur National de l’Enseignement Notarial
Par décision du Conseil d’Administration du 18 décembre 2007, Maître Jean-Yves CAMOZ,
Président de la Chambre des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, vient d’être
nommé directeur du Centre National de l’Enseignement Professionnel Notarial.
Maître Jean-Yves CAMOZ, très impliqué dans l’enseignement et dans la formation des jeunes
se voit récompensé au niveau national par cette nomination.
Rappelons que Maître CAMOZ est l’actuel Président du Centre de Formation Professionnel
Notarial de Lyon et région. (Le Tout Lyon)
Lettre d'info numéro 18
- Topo sur l'exonération de la loi TEPA
- Diagnostic électrique à partir de 2009
- Résultats en chiffre du prêt viager hypothécaire
- Coût du mandat de protection future
- C'est le moment d'acheter
- ASSOCIATION « JURI-MEDIATION »
- Congrès des notaires à Nice sur le thème « LE NOTARIAT AGIT POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE »
Découvrez–les dans la lettre d’info n° 18.
Les jeunes ont de l’avenir avec les Notaires de Savoie : not-air.fr est en ligne !
C'est nouveau ! not-air.fr : le site dédié aux jeunes est en ligne.
Le but : permettre aux jeunes de notre région de mieux nous connaître.
L'avenir des jeunes est sur le net : actu, blognot, infos, lifestyle, portraits carrières, stages...
T'jeune t'as de l'avenir, avec des métiers à la clé. > Voir le site www.not-air.fr
Les informer c'est notre métier !
Des opérations de promo dans les lycées 73/74 (Collège des Tilleuls, lycée Marlioz , université de Savoie,
Lycée berthollet) sur les métiers et carrières du notariat ainsi que des forums de type foire, salons etc...
complètent ce dispositif de communication multi-cibles.
Pour avoir le réflexe notaires : lisez la presse!
Une campagne presse locale et régionale multi-génération de sensibilisation :
dauphine, éco des pays de savoie, actives, le messager, tv mag8 mont-blanc, Kaêle.
Objectif : "mieux vivre sa génération c'est possible" grâce à un kit de com évènementiel, un jeu de 7 familles ludique et explicatif!
Création : creative www.patrickbcs.com
Novembre-Décembre 2007 : découvrez la lettre d'info des Notaires de Savoie
Au sommaire de l'actu des notaires.
2007 se termine par la création d’une réforme de grande ampleur... Le « paquet fiscal » une réforme qui met le paquet...
Quel bénéfice pour vous ? De nouvelles perspectives d’avenir !
Le « Paquet Fiscal » : des mesures qui vont dans le sens de vos finances...
Votée le 1er Août 2007, cette loi offre à vos finances un effet positif et une occasion de revoir votre stratégie patrimoniale et familiale avec votre notaire.
Donations, successions : conjoint exonéré, enfants avantagés...
D’autres allègements : abattements en faveur des frères et sœurs, neveux et nièces.
Abattement spécifique pour les personnes handicapées...
Des mesures qui avantagent aussi les dons manuels sous certaines conditions...
Nouveau crédit d’impôt pour résidence principale, abattement isf, bouclier fiscal...
Le paquet fiscal : de larges possibilités pour booster les familles et... vous ? Parlez-en vite avec votre notaire !
En bref...
Progression des loyers du marché locatif, indice trimestriel insee–notaires octobre 2007,
convocation assemblée générale des époux communs en biens, fichier central accessible à tous,
tantième de copropriété attaché au droit de jouissance...
Plein d’infos brèves mais indispensables.
Le 1er Décembre de 14h30 à 18h00
Journée Maillot dans les 2 Savoie
Chaque année la Chambre Interdépartementale des Notaires des Savoie
et de Haute-Savoie organise la "journée Maillot"
(issue du lieu "Palais des congrès , porte Maillot à Paris").
en Savoie :
- Aix-les-Bains : Casino Grand Cercle – Salon Lamartine
- Albertville : Maison communale du Parc -790 rue du Cdt Dubois
- Chambéry : Siège du Crédit Agricole Des Savoie – Av. de la Motte-Servolex
en Haute-Savoie :
- La Roche sur Foron : « le Pyramide » - 210 rue des ingénieurs Sansoube
- Pringy : Chambre Interdépartementale des Notaires de Savoie – Proméry
- Thonon – les - Bains : Château de Sonnaz
Vous bénéficierez pendant cette journée :
Gratuité des consultations auprès des notaires présents.
De conférences aux sujets variés seront assurées sur :
- Nouveaux droits du conjoint survivant
- Transmission au sein des familles recomposées
- Nouvelles possibilités de donation.
La journée Maillot : une grande et belle journée pour mieux vous informer
sur les choses de la vie.
Les Notaires des Savoie vous invitent à la passer avec eux...
11 décembre 2007
Aix-les-Bains : Forum sur la "Création d’entreprise"
Organisée par la Chambre de commerce de d’industrie
Les Notaires des Savoie y participent.
Nouveau ! Vu dans la presse !
Un supplément gratuit dans le Dauphiné Libéré du 18/12 est
Tout savoir, mieux comprendre
"Transmission de son patrimoine" : libertés, droits et nouvelle fiscalité.
Mieux préparer sa succession et faire l'état de son patrimoine
Les Notaires sont là pour dresser un bilan santé de votre patrimoine...
Un bon diagnostic notarial peut changer votre vie.
Dans le cadre de la promotion du conseil des familles sur les dispositions fiscales de la loi TEPA (la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat) en accord avec le ministre de l'Economie et des Finances : Madame Lagarde. > Télécharger en PDF "Les principales mesures du Paquet Fiscal"
Une campagne de communication radio est en cours sur les ondes grand public : France Inter, France Info, RTL, Europe 1 et les radios France Bleu.
Elaborée par le Conseil supérieur du notariat, elle a débutée le 10/12 pour se terminer le 20/12.
Les thèmes suivants seront abordés pour susciter et valoriser le "réflexe notaire"
- La nouvelle fiscalité pour les successoins entre "époux" et "partenaires"
- L'intérêt fiscal de donner ou redonner aux enfants sans forcément attendre 6 ans.
- La nouvelle fiscalité applicable à l'enfant handicapé, donataire ou héritier.
Le 6 décembre 2007
Rencontre entre les Notaires de la Compagnie et les responsables de la SAFER.
Le 7 et 8 décembre 2007
Les étudiants en Master II « droit notarial » participaient aux animations du Téléthon sur Chambéry.
Le 13 décembre 2007
Réunion de bilan entre les enseignants, les maîtres de stage et les étudiants de Licence Professionnelle Métiers du Notariat et Master II « Droit Notarial ».
Le 14 décembre 2007
Près de 200 participants ont assisté à la formation organisée par la Chambre des Notaires et les Directions Départementales de l’Equipement de la Savoie et de la Haute-Savoie sur la réforme du permis de construire.
Le 17 décembre 2007
Maître Jean-Yves CAMOZ, Président a reçu au cours d’une réunion avec les Notaires récemment nommés ou dont la nomination interviendra prochainement.
Le 15 janvier 2008
Présentation de la loi de finances à Chambéry et à Pringy.
Une Journée de formation à été faite à Chambéry avec le barreau
des Avocats sur le thème « Actualité du droit de la construction et de l’urbanisme ».
Du 18 au 20 janvier 2008
Les Notaires de la Compagnie ont assuré des permanences au Salon « Vive la France » à Londres.
Le 1er février 2008
Séance de formation avec le barreau des Avocats de Chambéry sur le thème « Actualité du droit des accidents de la circulation ».
Du 07 février au 01/03
Les Notaires des savoie lancent une campagne TV et radio incontournable.
Du 07/02 au 01/03 sur France 3 Rhône - Alpes Auvergne, les Notaires des Savoie créent l’événement en 30 secondes,
grâce à une campagne TV incontournable entre lac et montagne :
"au coeur de la vie de notre région !"
Bien vu :
33 spots à heure de grande écoute, proche météo vont permettre au grand public de mieux connaître le rôle et
les compétences des Notaires et d’évoquer également l’avenir des jeunes sur les métiers et formations du notariat...
Cette communication va été relayée par un dispositif web de proximité
pavé vidéo sur http://rhone-alpes-auvergne.france3.fr : avec lien direct
sur le site www.chambre-interdepartementale-de-savoie.notaires.fr
Bien entendu :
21 jours de radio en 73/74 :
126 spots 20” sur ods radio annecy ( FM 101,5)
126 sur ods radio chambéry ( FM 92,6)
126 sur radioplus annecy ( FM 94 )
21 jours sur Autoroute info ( FM107,7 ) 5 spots /jour, diffusés sur l’ensemble
de la région Rhône - Alpes ( portes de l’Ain , Grenoble, Lyon, Chalon/ saône ...)
Ce dispositif media va permettre aux Notaires de Savoie
d’être accessible auprès des jeunes, célibataires, femmes , couples marié
ou non, entreprises et seniors..
Dans le même temps , un site pour les jeunes va être mis en ligne pour parler de leur avenir...
Rendez-vous très bientôt pour parler de la communication 2008 en région !
Le 12 février 2008
Présentation des statistiques du Marché Immobilier des Notaires « Montagne » à la Maison du Notariat à Pringy.
Le 14 février 2008
Les Notaires de la Haute-Savoie seront présents à Meythet à l’occasion des rencontres de l’avenir professionnel destinées aux lycéens de la région.
Formation organisée par le CRIDON - LYON sur le thème « le bail commercial » à la Chambre des Notaires à Pringy.
Le 12 mars 2008
Journée de formation assurée par l’Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille sur le thème « Le Divorce » à la Maison du Notariat à Pringy.
Le 27 mars 2008
Avocats, Huissiers de Justice et Notaires reçoivent le public à la salle des congrès « Le Manège » à Chambéry.
Le 14 Mai 2008
Formation organisée par le CRIDON sur les opérations d’aménagement d’ensemble.
Les Notaires passent à la télé... "bien vu" les Notaires !
Du 8 au 28 octobre sur France 3 région Rhône-Alpes, les notaires de Savoie ont su créer l'événement.
Création et diffusion sur 3 semaines à heure de grande écoute d’un spot tv institutionnel original de
30 secondes pour permettre au grand public et aux jeunes de mieux découvrir les notaires des savoie
entre lac et montagne... Etre au coeur de la vie de notre région , c’est leur métier !
Faire passer un message porteur d’espoir aux jeunes, sur leur avenir :
un rôle que les notaires assurent pleinement.
Métiers du notariat : secrétaires, comptables, clercs...
et aussi des formations à la clé... dans les 2 Savoie.
Couplage de l’info via le site www.france3.fr avec diffusion du spot,
et avec les medias, acteurs-prescripteurs et activateurs locaux.
Avec france3 régions, les notaires, c’est clair !
Mars : t'as pas une minute "encore..." !
L'opération Truck - une tournée nationale dans les principales villes de France –
"T’as pas 1 minute" de M6 animée par Sandra Lou relayée sur Fun radio par Cauet a été un immense succès.
Les jeunes des Savoie ont été de la fête...les notaires des savoie l’ont bien compris avec formations, carrières à la clé et infos à gogo.
Ils sont devenus leurs partenaires de proximité auprès des proviseurs, les professeurs, le CIO et les medias...
Les notaires ont été jeunes et ça s’est vu partout !
22 novembre 2007
Jour de l'assemblée générale, inauguration des nouveaux locaux.
Le 22 novembre, la Chambre Inter-départementale des Savoie de Pringy (74) a profité de son assemblée générale des notaires des Savoie pour inaugurer ses nouveaux locaux en présence de la presse.
A cette occasion, le Président de la Chambre des notaires des Savoie Maître Camoz a présenté à l'Assemblée les
nouveaux notaires. Bienvenue à ces nouveaux(elles) confrères...
24-26 novembre 2007
Forum "Création - Transmission - Reprise d'entreprise"
Chambre des métiers et de l’artisanat...
Les Notaires de la Haute-Savoie y seront présents.
LE
1ER DÉCEMBRE 2007 :
28ème rencontres notariales
de Maillot sur le thème “Familles et nouvelles solidarités”.
Plus de vingt notaires seront présents à Pringy,
la
Roche-sur-Foron, Thonon, Chambéry, Aix-les-Bains,
Albertville.
LE
19 OCTOBRE 2007 :
Conférence et table ronde
organisées par l'Institut
Notarial des Collectivités Locales (INCL) à l'Impérial
Palace à Annecy sur le nouveau Code de la Propriété des Personnes Publiques “La circulation des propriétés
publiques”.
RENTRÉE
SCOLAIRE :
Pour l'année universitaire
2007-2008, l'Université de
Savoie, Faculté de droit et
d'économie, ouvre une licence
et un master en Droit notarial.
La licence professionnelle
métiers du Notariat prépare au
métier de clerc de notaire avec
des perspectives de progression,
mais également aux métiers de
la banque, de l'assurance ou
de l'immobilier.
Le master professionnel Droit
Notarial, constitue la première étape
de la formation des futurs notaires par la voie
universitaire.
DU
23 AU 26 SEPTEMBRE 2007 :
103ème Congrès des
Notaires dans la nouvelle extension
du centre des Congrès de Lyon sous le thème
de “La division de l'immeuble, le sol, l'espace, le
bâti”.
JUILLET
2007 - DON MANUEL : LA BOMBE A RETARDEMENT JURIDIQUE
Le don manuel permet de donner
de la main à la
main un objet ou une somme d'argent à la personne
de son choix. Il se différencie en cela de la
donation qui suppose la signature d'un acte notarié.
Le don manuel est gratuit et semble très simple
mais il peut réserver bien des surprises. Respecter
quelques règles juridiques simples permet de ne
pas faire de véritables cadeaux empoisonnés.
Ainsi, pour qu'une opération familiale s’effectue
en toute sécurité , il faut toujours en étudier
les deux aspects : juridique (ou civil) et fiscal.
A l’ouverture de la succession, au-delà des
héritiers en présence qui pourront s'interroger
sur la nature de la somme reçue par l'un
d'eux (prêt remboursable ?, donation à titre
d' avance ?) le fisc aura aussi besoin d’avoir
une réponse à cette question. Si le versement
est envisagé dès l'origine comme un don
manuel, il faut en faire la déclaration aux services
fiscaux afin d'éviter tout malentendu. Mais attention,
ce n’est pas parce que l’opération
n’est pas fiscalement répréhensible
qu’elle ne pourra pas générer de
futurs conflits familiaux. En revanche il n'est pas toujours
facile de savoir, dès le début, si le versement
est un don ou un prêt.
Les notaires le savent bien : au moment des successions,
la découverte d'un ou plusieurs dons manuels entraîne
chez ceux qui n'ont pas été gratifiés
des frustrations très importantes qui vont bien
au-delà des considérations matérielles.
Il faut toujours envisager la famille globalement et
sur la durée. Avant de donner, mieux vaut vous
poser la question du « pourquoi donner » et
du « comment donner ».
A posteriori,
il est également possible de régulariser
la situation afin que votre geste d'amour et d'aide ne
se transforme pas en bombe à retardement ce qui
est souvent l'effet du don manuel. Dans la plupart des
cas, la donation simple ou la donation-partage, sous ses
formes nouvelles, procurera de très nombreuses possibilités
aux familles moyennant un coût limité.
DU 18
AU 22 JUIN, LA
SEMAINE NATIONALE DES VENTES AUX ENCHÈRES NOTARIALES
:
elle sera organisée entre
le 18 et 22 juin et concentrera un grand nombre de biens
de qualité à vendre. Cette opération
bénéficiera d'une importante couverture
médiatique. Les ventes se tiendront obligatoirement
dans une Chambre des Notaires ou un Conseil Régional.
LE
24 MAI 2007 :
Assemblée Générale
des deux compagnies à Evian-Les-Bains
LE
11 MAI 2007 :
Conférence “évolutions
droit des successions”à Chambéry.
DU
28 AVRIL AU 8 MAI 2007 :
Foire internationale de la Roche-sur-Foron.
LE
26 AVRIL 2007 :
Forum des métiers à la
Fac de droit de Chambéry.
LE
24 AVRIL 2007 :
Suite de l'opération jeunes
avec tous les proviseurs des
lycées de savoie et de haute-savoie à la
Chambre
Interdépartementale à Pringy : partenariat
en cours
DU
13 AU 16 AVRIL 2007 :
Salon de l'habitat et Jardins à Chambéry
TOURNÉE “ T'AS
PAS 1 MINUTE ” :
le CSN organise une tournée
d'information régionale et interactive à destination
des régions dans 28 villes en France pour découvrir
les facettes et les filières des métiers
du notariat, d'être sensibilisé aux questions
fondamentales de droit et de ses implications dans la
vie quotidienne : logement, citoyenneté, famille…
Le Truck sera dans notre région le 27 mars 2007à Chambéry
en matinée
puis à Aix-les-Bains dans l'après-midi.
Venez nombreux à cette manifestation.
La tournée avec les Notaires
de France en partenariat
avec M6, prévue dans plus de 30 villes de France,
a fait
escale en Savoie.
De 12h 30 à 13h 3O, c'est devant un amphi de plus
de
100 étudiants, en majorité de la filière
droit de la faculté de Chambéry,
que Sandra LOU, animatrice de la tranche
ado de M6, demandait à trois Notaires (Me Dominique
Péraldi, Me Sabine Léger-Juskowiak et François-Etienne
Pissard, notaire stagiaire), de parler de leur métier,
des études qui y conduisent et des débouchés
dans cette
profession.
L'après-midi, un chapiteau et le car podium de
M6 étaient installés devant le hall des sports
du lycée de Marlioz - Aix-les-Bains, avec diffusion
de clips de la
série “T'as pas une minute”, promouvant
les différents
métiers du notariat : notaire, clerc de notaire, conseiller
juridique, formaliste, comptable, secrétaire, réceptionniste,
expert immobilier… avec explications par les trois
notaires
témoins.
Les lycéens et leurs professeurs (60 personnes environ)
ont répondu à cet appel et ont participé attentivement
au
jeu concours.
Cette fin d'après-midi s'est terminée au centre
des congrès
d'Aix-les-Bains, autour d'un cocktail avec les responsables
d'établissements, de la municipalité et des
CIO.
SALON
DÉPARTEMENTAL DE L'IMMOBILIER :
les 16, 17 et 18 mars 2007 au Parc des Expositions à la
Roche-sur-Foron. Les notaires seront présents pour répondre à toutes
vos questions.
JOURNÉE
AVOCATS, HUISSIERS ET NOTAIRES :
le 7 mars 2007 au manège à Chambéry
de 9h à 12h et de 15h à 17h 30 sur le thème “ Les
professionnels du droit vous répondent ”.
Lien
utile
Site
internet du Conseil Départemental
de l'accès au droit de la Savoie
Insert
dans le Dauphiné Libéré
Le Dimanche 10 décembre
2006 paraissaient dans le TV Magazine de Savoie et de Haute-Savoie,
8 pages rédigées avec les Notaires sur
la nouvelle loi de succession.
Cette loi du 23 juin 2006 applicable à compter du
1er janvier 2007, réforme les donations
et les successions. Cette réforme, pour
laquelle les Notaires de France se sont beaucoup investis,
bouleverse les textes qui existaient jusqu’à présent.
Elle permet de préserver le conjoint, d’assouplir
la transmission du patrimoine, de faciliter les successions.
Les Notaires de France
ont parrainé une nouvelle série sur M6 « T'as
pas une minute », diffusée tous les soirs
du 10 avril jusqu'à la fin décembre 2006.
Du lundi au vendredi à 19h45
et le dimanche à 20h35, retrouvez Lisa, François,
Laurent, Patricia, Medhi, Raphael, Julie et les autres
surhttp://www.taspas1minute.fr
25
janvier 2007 : Loi de finances dans les 2 départements
: Crédit Agricole à Chambéry
et Annecy-Le-Vieux.
14 decembre 2006 : Au Centre de Congrès du
Manège à Chambéry :
Conférence Régionale de l’Institut Notarial des collectivités
locales à destination des élus, notamment pour traiter des problèmes
locaux (remontées mécaniques, arrêtés de périls,
droit d’approbation domanial...)
25
novembre 2006 : Au Complexe Martin Luther King à Annemasse, les
Notaires des Savoie donneront des consultations et des micro-conférences
avec d’autres professionnels du secteur juridique et psycho-social lors
de la manifestation « Le Droit de la Famille à votre
rencontre », organisée par le CIFF 74 et le CDAD 74.
18
novembre 2006 : 27ème Journée de la
famille de 14h30 à 18h00 conférences et consultations
individuelles assurées par les Notaires.
- A l’Impérial Palace à Annecy,
- Au Parc Rochexpo à la Roche-Sur-Foron,
- Au Château de Sonnaz à Thonon-Les-Bains,
- A la Maison Communale du Parc à Albertville,
- Au siège du Crédit Agricole des Savoie à Chambéry,
- Au Casino Grand Cercle à Aix-Les-Bains.
18
novembre 2006 : A l’Espace du “Sc’Art à B” à Bonneville,
les Notaires des Savoie donneront des consultations et des
micro-conférences avec d’autres professionnels
du secteur juridique et psycho-social lors de la manifestation « Le
Droit de la Famille à votre rencontre », organisée
par le CIFF 74 et le CDAD 74.
14
novembre 2006 : de 9h00 à 19h00 à l’Espace
rencontre à Annecy-Le-Vieux participation des Notaires
de Savoie au 4ème forum de la création d’entreprise
21
octobre 2006 :
Les Notaires des Savoie donneront des consultations
et des micro-conférences
parmi les autres intervenants de la manifestation « Le Droit de la Famille à votre
rencontre » au centre de congrès “l’Impérial
Palace” à Annecy, organisé par
le CIFF 74 et le CDAD 74.
13 – 14
et 15 octobre 2006 : Les Notaires des Savoie participent
au Salon de l’Immobilier à Annecy au centre
de congrès “L’Impérial
Palace”. (vendredi de 14h à 19h - samedi de
10h à 19h - dimanche 10h à 18h)
27
au 30 septembre 2006 :
Les Notaires des Savoie participent au Salon de l’Immobilier à Chambéry
au centre commercial “Champ Nord”.
16
septembre 2006 :
Une “Étude Éphémère” se
tiendra au bord du Lac d’Annecy.
Cette journée de découverte et d’échange est
ouverte au grand public et aux lycéens, rendez-vous au parking Belle Étoile
quartier d’Albigny
à Annecy-Le-Vieux.
Entrée libre de 10h à 18h.
A l’occasion du lancement de la Chambre Interdépartementale des
Notaires de Savoie, une soirée de Gala est organisée sur les bords
du lac d’Annecy.
soirée
de Gala et Etude éphémère
Soirée réussie pour le
gala donné à l'occasion du lancement de la Chambre Interdépartementale
des Notaires de Savoie.
Un show nautique, de nombreuses animations,
des atmosphères de lumière, trois ambiances musicales avec,
aussi un groupe de jazz, un buffet grandiose, tout pour faire durer cette
soirée jusqu'au bout de la nuit.
Le lendemain, sur les bord du lac d’Annecy, de 10h. à 18h.,
une «Étude Éphémère» a eu lieu
pour faire découvrir au grand public la profession de notaire
et ses différents métiers.
Le mercredi 30 septembre, à l'issue d'une assemblée générale extraordinaire tenue à la Maison du Notariat à PRINGY,
l'Association Juri-médiation constituée entre les trois Barreaux de la Haute-Savoie et la Chambre Interdépartementale
des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, a signé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Haute-Savoie,
une convention de partenariat dont l'objectif est de permettre de régler par la médiation les conflits susceptibles
d'intéresser les ressortissants de la Chambre de Métiers.
