La vulnérabilité et les personnes vulnérables sont des situations que les notaires rencontrent de plus en plus, c’est pour cette raison que ce thème a été choisi pour le 102ème Congrès des Notaires qui se déroulera à Strasbourg en mai.
La proximité des Notaires et leur expertise dans le domaine du droit de la famille leur confèrent plus que jamais un rôle social, dépassant la simple fonction de rédacteur d’actes.
Cela implique conseil personnalisé, adaptation aux situations de chacun et mise en place d’une ingénierie patrimoniale spécifique, soucieuse du respect des droits et des libertés.
Protéger sans discriminer, respecter la volonté individuelle aussi ténue soit-elle, tel est le défi qu’entendent relever les Notaires de France à l’occasion de ce congrès.

Ce métier passionnant offre une carrière juridique enrichissante et humaine vers laquelle peu de jeunes pensent à s’orienter.
C’est pourquoi les jeunes sont devenus l’une des priorités du Conseil Supérieur du Notariat pour remplacer les départs en retraite prévus d’ici à 2010.
La chronique “t’as pas une minute ?” diffusée quotidiennement sur M6 présente, sur un ton léger, les rôles et fonctions des Notaires ainsi que les différentes carrières qu’offrent les métiers du Notariat.

Au niveau régional, une rencontre entre les proviseurs et les conseillers d’orientations des lycées est prévue pour leur présenter nos métiers.
Ce sera l’une des premières opérations de communication réalisées par la nouvelle Chambre Interdépartementale des Notaires qui réunit désormais la Chambre de Savoie et la Chambre de Haute-Savoie et dont la soirée de Gala se déroulera le vendredi 15 septembre 2006 à l’Espace Lac de Talloires.

Cette soirée sera suivie le samedi 16 septembre 2006 par une journée de découverte au cours de laquelle une étude de Notaires éphémère sera reconstituée à l’intention du public et des Lycéens, afi n de mieux expliquer le rôle du Notaire, ses compétences et les métiers du Notariat.
Je vous invite à prendre connaissance de ces infos et leurs développements dans cette lettre n°9.

Sabine Léger-Juskowiak, Notaire
Déléguée Régionale à la Communication

Le Notariat : des metiers, un avenir…

Dès son arrivée à la tête du Conseil Supérieur du Notariat en octobre 2004, le Président Laurent Dejoie a fait de «l’ouverture à la jeunesse», l’une des priorités de son mandat.

En effet, une course contre la montre s’est engagée pour le notariat car d’ici 2010, du fait du départ en retraite des «Baby-boomers», la profession va perdre un tiers de notaires (soit 2800 sur un total de 8200) et un quart de collaborateurs (soit 11 000 sur un total de 46 000). Une échéance implacable, dans un contexte de plus en plus concurrentiel en France et en Europe, alors que la filière attire insuffisamment de jeunes.

Le plan d’action élaboré pour se régénérer a pour nom de code : «Opération J». Il a été tout d’abord précédé d’un diagnostic fondé sur les réponses à un questionnaire adressé aux étudiants engagés dans la vie du notariat, aux jeunes notaires, aux notaires assistants, aux collaborateurs et aux stagiaires, lesquels ont été plus de 4000 à répondre! Mais c’est surtout un plan de conquête de la jeunesse, (qui connaît très peu notre profession) qui a été élaboré et présenté le 14 mars dernier lors d’un forum dédié aux jeunes à Paris à la Cité de la Science - La Villette, sur le thème «Attirer, former, accueillir et intégrer».

Au programme :
- La série parrainée par le Conseil Supérieur du Notariat “T’as pas une minute” sur M6, que vous pourrez regarder quotidiennement, depuis le 11 avril dernier et jusqu’au 31 décembre prochainà 19h 50 et le dimanche à 20h 30. Le but de la chaîne est de présenter les métiers du notariat sur un ton décalé pour casser l’image poussiéreuse du notaire, et faire connaître à la jeunesse notre profession passionnante, qui est très loin du «gratte-papier» imaginé par le public.

- Les médias presse et radio sont également misà contribution par le biais de l’Etudiant et de NRJ.
- Un blog et une bourse de l’emploi en ligne ont également été créés.
- En 2007, un bus à l’effi gie du notariat prendra ensuite la route pour effectuer un tour de France des lycées, avec à l’intérieur un show-room représentant
une étude animée par des professionnels jouant leurs propres rôles afin de présenter l’ensemble des métiers liés au notariat.
Il faut savoir en effet, qu’au sein de l’offi ce, plusieurs métiers sont exercés :
Clerc, Comptable Taxateur, négociateur et Expert immobilier, secrétaire, assistante juridique, formaliste, standardiste, archiviste …
C’est donc une multitude de possibilités qui sont offertes aux jeunes qui cherchent un métier juridique passionnant, au contact humain, un travail d’équipe dans une entreprise ouverte sur le monde moderne, introduisant les nouvelles technologies, actrice de la vie économique et ayant une utilité sociale. Bref, un métier d’avenir aux multiples facettes et à fort débouchés, ce qui se fait rare aujourd’hui. Pour plus de renseignements sur les métiers du notariat, consultez le site www.notaires.fr

Sabine LEGER-JUSKOWIAK, notaire
Déléguée Régionale à la Communication

Le notariat en chiffre

CHAQUE ANNÉE, LES NOTAIRES :
• reçoivent 20 millions de personnes
• traitent des capitaux d’un montant de 305 milliards d’euros
• établissent plus de 4 millions d’actes authentiques
• réalisent un chiffre d’affaires de 4,3 milliards d’euros

T’as pas une minute ?

Le lundi 10 avril 2006 débutait sur M6 la diffusion de la chronique “t’as pas une minute ?” parrainée par le Conseil Supérieur du Notariat.

Sept personnes, travaillant dans un offi ce notarial, nous font partager leur quotidien avec son lot d’angoisses, de problèmes, d’anecdotes… On évoque la vie du Notariat sur un ton léger, voire décalé, à partir de situations vécues dans leur contexte professionnel.
Pour cette première diffusion, 217 298 jeunes de 18 à 24 ans l’ont regardée, ce qui représente une part d’audience de 24%, véritable performance qui a permis d’obtenir 19,6% d’audience sur les 15 - 24 ans pour la première semaine.
“T’as pas une minute ?” est diffusée sur M6 du lundi au vendredi vers 19h45 et le dimanche à 20h35.
Il est possible également de retrouver les épisodes le la série sur le site www.taspas1minute.fr

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL :

La loi de fi nances pour 2006 dispense du droit fi xe de 125 euros ainsi que de la taxe de publicité foncière, les conventions notariées permettant aux époux de passer de la séparation de biens à la communauté ou de la communauté légale à la communauté universelle accompagnée d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant : Profitez-en !

DONATION AUX ARRIÈRES PETITS-ENFANTS :

Depuis le 1er janvier 2006, chaque arrière-grand parent peut donner à chacun de ses arrière petits- enfants, 5.000 euros en franchise de droits et ce, tous les 6 ans (à condition de respecter les droits réservataires de ses propres enfants).

NOUVEL INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) :

Depuis le 1er janvier 2006, pour les baux d’habitation comportant une clause de révision annuelle classique, c’est cet indice qui doit s’appliquer désormais, même si le bail fait expressément référence à la moyenne associée
de l’indice du coût de la construction. L’IRL est constitué pour :
60 % de l’indice des prix à la consommation,
20 % de l’indice du coût de la construction,
20 % de l’indice d’entretien et d’amélioration.
Ce nouvel indice permet une augmentation des loyers indexés sur le 3ème trimestre, de 2,30 %.

TVA À 5,5 % JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2010 :

Les travaux d’amélioration et d’entretien des logements achevés depuis plus de 2 ans vont continuer à bénéficier en France, d’une TVAà 5,5% jusqu’au 31 décembre 2010.

LA RÉFORME DES SUCCESSIONS EN COURS D’ADOPTION À L ’ASSEMBLÉE NATIONALE :

Se dégage déjà de ce grand projet, la possibilité pour un héritier réservataire, de renoncerà l’avance à tout ou partie de sa réserve. La donation-partage ne sera plus limitée aux descendants au 1er dégré, mais pourra intégrer des petits-enfants, des enfants non communs aux deux époux donateurs et, plus généralement, tous les futurs héritiers du donateur (neveux, cousins...).

LA DONATION ENTRE ÉPOUX SOUS CONDITION DE NON-DIVORCE :

Il est possible de prévoir, dans une donation entre époux, que cette libéralité ne sera effective, qu’en l’absence d’instance en divorce. Cette clause, si
elle n’est pas inspiréée par le désir d’empêcher son conjoint de divorcer, est licite.
Cour de Cassation Civile, 1ère Chambre, 13 décembre 2005, pourvoi n° 02-14135

Chambre Interdépartementale des Notaires

Par décret en date du 14 mars 2006, du Premier Ministre, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, il a été constitué une Chambre Interdépartementale des Notaires dont le siège est fi xé à Pringy.
Cette Chambre appelée à se substituer aux trois organismes existant actuellement soit la Chambre des Notaires de Savoie dont le siège est à Chambéry, la Chambre des Notaires de Haute-Savoie dont le siège est à Pringy et le Conseil Régional des Notaires dont le siège est à Chambéry, entrera en fonction selon toute vraisemblance au 1er juin 2006.
Cette création répond à un double souci de rationalisation des missions poursuivies par chacun des organismes existant actuellement et surtout de qualité pour un meilleur service rendu aux clients du Notariat.
Vous pourrez donc désormais vous adresser aux services de la Chambre Interdépartementale de Pringy au 04 50 27 24 56


M. François Catteau secrétaire Général du Conseil
Régional des Notaires à Chambéry.

14 mars 2006 :
Forum ayant pour thème “l’ouverture à la jeunesse et les métiers du Notariat”:
Manifestation qui a associé des jeunes Notaires, des responsables de formation, des directeurs d’écoles et des étudiants des facultés de Droit.
Ce forum s’est déroulé à Paris, à la Cité des Sciences de la Villette et a remporté un vif succès.

29 mars 2006 :
Journée Avocats, Huissiers, Notaires : “au Manège” à Chambéry. 10 postes de consultations juridiques gratuites composées de 3 professionnels étaient mis à disposition du public. Pour cette quatrième édition les Avocats, Huissiers, Notaires ont donné 300 consultations.

21 avril 2006 :
Démonstration de Télé@ctes avec la présence de Notaires, Responsables Informatique, Comptables et Clercs aux formalités, à L’Impérial Palace à Annecy. La dématérialisation de la publicité foncière permet aux Notaires de bénéficier d’un gain de temps et de sécurité.

7 au 14 juin 2006 :
Réunion des jeunes et proviseurs des lycées de la Savoie et de la Haute Savoie pour une présentation des opportunités professionnelles offertes pour les métiers du Notariat.

16 juin 2006 :
J5ème journée du Comité Notarial Transfrontalier à Genève: les bilatérales et le Notariat, bilan et perspectives.

20 juin 2006 :
Présentation des statistiques du Marché Immobilier des Notaires à Pringy.

23 juin 2006 :
Rencontre annuelle Franco-suisses Notaire Avocat à Genève.

16 septembre 2006 :
Les Etudes Ephémères à Annecy : Journée de découverte, d’échange, pour tout comprendre sur le rôle du Notaire et les métiers du Notariat.
Un espace de rencontre composé de cinq départements : droit de l’immobilier, de la famille, de l’entrepreneur, négociation et expertise, carrières et métiers du Notariat.

ACTUALITÉS NOTARIALES

Maître MUFFAT Gaël et Maître JACQUIER Clément ont prêté serment le 10 mars 2006 et ont intégré l’étude JACQUIER, LAGRANGE et BODINIER à Saint Jean d’Aulps.
Maître KROELY Alain remplace depuis le 05 avril 2006 Maître SICARD Xavier décédé.
Maître David BOREY et Maître Ludovic BARTHELET ont prêté serment le 21 avril 2006 et exercent désormais à l’étude de Maître PISSARD Vincent et Jacques.