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Collectivités

Doté d’une bonne connaissance du tissu économique et social local, le notaire est bien souvent le seul juriste de proximité qui pourra accompagner les collectivités locales, pour leur donner des conseils juridiques indépendant dans les domaines qui les concernent. 

Deux types de prestations (souvent cumulées) sont fournies par les notaires aux collectivités :

  • D'une part, le conseil juridique, en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l'environnement,droit des collectivités territoriales, etc…exemple : le fait d'expliciter le périmètre de la domanialitépublique, ou encore le fait d'apporter la sécurité juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités.
  •  D'autre part, la rédaction de l'acte avec la responsabilité afférente. Dans le prolongement du conseil donné, l'acte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Maire.

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